Cantines durables et libre concurrence : incompatibles ?
Un nombre élevé de repas sont pris en dehors du domicile et en particulier dans la restauration collective. Celle-ci peut donc à l’évidence constituer un important levier pour améliorer l’accès de tous à une alimentation de qualité. L’idée a fait son chemin, les initiatives de cantines durables se multiplient.
Et dans les collectivités publiques ?
Il peut paraître logique que les collectivités publiques ou fortement subsidiées soutiennent les circuits courts en donnant la préférence aux producteurs locaux / nationaux dans leurs appels d’offre.
Cependant, les collectivités publiques ne sont pas aussi libres que leurs sœurs privées dans le choix de la fourniture de produits et de la prestation de services. Elles sont tenues de respecter le code des marchés publics, ce dernier garantissant la mise en concurrence des fournisseurs et des prestataires au niveau européen. Quelles conséquences pour l’introduction de l’alimentation durable dans ces collectivités ?
S’il est possible d’intégrer des critères de durabilité dans les cahiers de charges, il n’est pas permis de sélectionner le fournisseur sur base d’une préférence nationale ; cela constitue un délit de favoritisme.
Alors, « court-circuitée » l’alimentation durable ?
Avec ce principe d’égalité de traitement des candidats, l’alimentation durable dans les collectivités publiques semble avoir du plomb dans l’aile. Pas panique !
La directive européenne réglementant les appels d’offre dans le cadre des marchés publics évolue. Elle intègre davantage les dimensions sociales et environnementales [1] dans les possibilités de critères d’attribution, mais il convient de rester prudent dans la formulation. On peut également s’appuyer sur les notions d’« offre économiquement la plus avantageuse » [2] et surtout de « coût du cycle de vie » [3] qui vont avantager indirectement les fournisseurs de proximité.
Les circuits courts peuvent être mentionnés comme participant à la philosophie générale de la protection de l’environnement. Pour orienter les choix, il est aussi permis d’exiger un certain pourcentage de fruits et légumes frais et/ou de saison. Il est également possible de limiter le recours aux conserves et de prévoir un taux minimal de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique ou intégrée, ou encore du commerce équitable.
Nul doute que ces attentes orienteront les achats vers plus de proximité géographique.
Des outils d’aide à la rédaction de cahier de charges existent, comme le guide technique réalisé en 2009 par Bio Forum Wallonie. La Fédération Wallonie-Bruxelles met à disposition un modèle de cahier des charges destinés à l’offre des cantines.
A table tout le monde !
