Nos recommandations
Accorder un statut particulier à l’agriculture
Les pays se dotent de politiques agricoles parce que le marché ne fonctionne pas de façon satisfaisante dans ce secteur économique différent des autres. Chaque pays ou région a besoin d’investir dans son agriculture pour assurer sa souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire de sa population. Il faut donc donner à l’agriculture et aux productions agricoles un statut particulier dans le cadre des négociations commerciales.
Garantir son indépendance alimentaire
Les puissances agricoles que sont les Etats-Unis et l’Europe ont beaucoup investi dans leur agriculture pour la moderniser, la protéger et ainsi garantir leur indépendance alimentaire. Or, nous avons assisté à une libéralisation progressive des échanges agricoles mondiaux. Si cette (...)
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Règlementer la spéculation sur les produits agricoles
Les prix des produits alimentaires, qui sont des biens de première nécessité, déterminent leur accessibilité. Or depuis le milieu des années 2000, on a observé une forte volatilité des prix des matières agricoles, ce qui a des conséquences sur les prix alimentaires à la consommation. Il convient donc de mieux règlementer la spéculation sur les produits agricoles afin de lutter contre le niveau élevé et la volatilité des prix.
Les populations pauvres plus exposées
Les populations les plus pauvres consacrent parfois jusqu’à 75 % de leur revenu pour se nourrir [2]. Les prix élevés de 2007- 2008 auraient condamné 80 millions de personnes supplémentaires à la faim. Ainsi les prix élevés et fluctuants menacent le droit fondamental à une nourriture (...)
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Distribuer des chèques fruits et légumes
Certaines dépenses en alimentation constituent des marqueurs des inégalités de consommation. Les fruits et légumes en font partie : les ménages les plus pauvres sont ceux qui en consomment le moins.
Distribuer des chèques fruits et légumes pour les ménages en difficultés financières constituerait un levier indéniable à leur consommation.
Comme suggéré dans le PNNS (Programme national nutrition santé) français, il faut envisager la mise en œuvre des "opérations de bons d’achat de fruits et légumes, ciblées si possible sur les populations faibles consommatrices, afin d’encourager la découverte de ces produits" [7]
Efficacité prouvée
L’efficacité de ce (...)
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Récupérer et distribuer les aliments invendus
Face à la levée de bouclier qu’ont suscitée le gaspillage alimentaire et la destruction des invendus, des mesures politiques ont été prises. Elles visent à faciliter la récupération des invendus de la chaîne agro-alimentaire. Poursuivre et amplifier ces efforts sera un avantage indéniable pour l’accès des plus pauvres à l’alimentation.
Exonération de la TVA
Une circulaire du Ministre des finances, applicable depuis fin juillet 2013, a modifié le régime de TVA. Il permet ainsi aux magasins qui donnent leurs invendus aux banques alimentaires de ne plus payer de TVA dessus.
Avant cette mesure, la destruction des invendus était plus avantageuse que (...)
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Renforcer l’accès financier à l’alimentation de qualité
L’accès à l’alimentation de qualité est financièrement difficile voire impossible pour les personnes pauvres ou en situation précaire. Le favoriser est une nécessité. Ce doit être l’une des priorités d’une politique alimentaire pour réduire les inégalités sociales de santé.
Aussi, il convient de renforcer les systèmes et les niveaux de protection sociale pour combattre le manque d’accès financier à une alimentation de qualité.
En effet, le modèle d’écrasement des prix a largement montré ses limites. Il est synonyme d’exploitation ouvrière, d’agriculture intensive – avec tous les travers qu’on (...)
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Améliorer l’approvisionnement de l’aide alimentaire
Le secteur de l’aide alimentaire est grandement dépendant des dons. Les acteurs du secteur mettent en avant les difficultés de garantir un approvisionnement stable. Mais ils évoquent aussi le besoin d’améliorer la qualité de cet approvisionnement en prenant en compte également les dimensions de diversité, de plaisir et de dignité.
Les fruits et légumes frais sont par exemple trop peu présents. Les programmes alimentaires d’urgence pourraient améliorer l’accès de leurs bénéficiaires à ces produits, en "établissant des partenariats avec des détaillants locaux, des marchés de producteurs et autres fournisseurs de fruits et légumes.
Ils peuvent également (...)
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Réguler l’influence des lobbies agro-industriels
Très bien implanté dans les institutions de l’Union Européenne, le lobbying influence la législation, notamment celle qui a trait à notre alimentation. Pour favoriser l'accès de tous à une alimentation de qualité, il faut poursuivre les efforts pour plus encadrer et mieux réguler l’influence des lobbies agro-industriels.
Le lobbying est très bien ancré dans les institutions de l’Union Européenne.
En effet, le nombre de lobbyistes se situe “entre 15 000 et 30 000, selon les estimations. Il y a un quart de siècle, lorsque la CEE comptait douze membres, moins de 700 lobbyistes fréquentaient les institutions européennes” [11].
“Les (...)
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Accords de libre-échange : éviter un abaissement des normes
Des accords de libre-échange (ALE) bilatéraux entre l’Union Européenne et ses partenaires commerciaux font l’objet de négociations. C’est le cas actuellement du Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).
Les règlements de l’UE comptant parmi les plus sévères dans le monde, il convient de veiller à ce que ces accords ne débouchent pas sur un abaissement des normes de protection des consommateurs et de l’environnement.
Risque d’abaissement des normes
La politique de sécurité alimentaire de l’UE englobe les chaînes alimentaires humaines et animales. Elle fournit une vaste législation et décrit la responsabilité des producteurs et des fournisseurs dans le maintien de la qualité de l’alimentation. Les règlements de l’UE comptent parmi les (...)
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