Accords de libre-échange : éviter un abaissement des normes

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Des accords de libre-échange (ALE) bilatéraux entre l’Union Européenne et ses partenaires commerciaux font l’objet de négociations. C’est le cas actuellement du Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP).

Les règlements de l’UE comptant parmi les plus sévères dans le monde, il convient de veiller à ce que ces accords ne débouchent pas sur un abaissement des normes de protection des consommateurs et de l’environnement.

Risque d’abaissement des normes

La politique de sécurité alimentaire de l’UE englobe les chaînes alimentaires humaines et animales. Elle fournit une vaste législation et décrit la responsabilité des producteurs et des fournisseurs dans le maintien de la qualité de l’alimentation. Les règlements de l’UE comptent parmi les plus sévères dans le monde [1].

Les Etats-Unis et l’Union Européenne ont entamé des négociations sur un accord de libre-échange (ALE) bilatéral. Ces négociations font peser un risque sur le maintien de ces normes européennes élevées en matière de sécurité alimentaire et d’environnement. En effet, un tel accord nécessite une plus grande harmonisation de la règlementation entre les deux marchés [2].

Les divergences sont nombreuses.
En Europe, on privilégie la traçabilité “du champ à la fourchette” tandis que les Américains vérifient la sécurité du produit fini.
Le principe de précaution fait partie de la charte politique de l’UE tandis qu’aux Etats-Unis, il faut des preuves scientifiques pour justifier une mise en garde ou une restriction. Les règlements sur l’utilisation de produits chimiques sont également fondamentalement différents [3].

Risque de conflits "investisseur – État"

Enfin, un accord de libre-échange intégrera un outil de règlement des différends investisseur - État. Celui-ci pourrait permettre aux entreprises de contrecarrer des décisions politiques en matière de santé ou encore de protection de l’environnement et contraindre les états à indemniser des investisseurs privés.

Le Parlement européen doit veiller à ce que les dispositions qui concernent la sécurité alimentaire, l’environnement et les arbitrages commerciaux ne tirent pas vers le bas les normes de protection des consommateurs et de l’environnement.

Il en va de même pour tout autre accord de libre-échange bilatéral comme par exemple celui envisagé avec le Mercosur.

[1"Sécurité alimentaire", EUFIC, dernière visite le 12 mars 2014

[3Idem